Etes-vous employeur d’entreprise ? Ayez-vous un minimum de 11 salariés, un nombre atteint pendant 12 mois d’existence, il est temps pour vous de passer à l’étape d’élection des délégués du personnel.
Selon la loi conforme à cette dernière, toute entreprise, dans le secteur public ou organisme de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objectif, ayant ce minimum de salariés, 11, doit établir dans son enceinte l’élection des délégués pour les personnels afin d’obtenir plus d’harmonie dans son lieu de travail.
L’avantage de cette élection est que, les délégués élus bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Entre autre, c’est certains que ce n’est pas le rôle de tout le monde de désigner l’homme ou la femme de confiance pour la place, l’honneur est dû à l’employeur lui-même mais il a aussi la tâche de lancer les annonces d’élection tous les 4 ans car selon la loi valide, une (http://apme.fr) doit être réaliser tous les 4 ans et peuvent renouveller de suite. La procédure électorale doit aussi reconnu par tous les employés dans un délai d’un mois suivant la date de réception.
Comme le mandat des délégués du personnel est fixé à 4 ans, le mandat est renouvelable. Et si c’est à l’employeur de désigner, tous employés peuvent voter si il est âgés d’au moins 16 ans, et ayant travaillé au moins 3 mois dans l’entreprise et n’ayant enfreint aucune loi du droit de vote. Cependant, un accord peut selon les cas fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans. Pour ceux qui veulent être élus, il doit être âgés d’au moins 18 ans, et ayant au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise à la date du 1er tour de l’élection avec les mêmes conditions que les simples électeurs.
APME, une société organisatrice de vote présente leur atout à toute entreprise voulant effectuer tout type de vote à tout moment, reste indifférent dans le déroulement ainsi que dans tout choix de l’élu. Pour obtenir leur service, il ne reste plus qu’à aller sur le site.
