Mise en place le 1er septembre 2014, la loi Pinel permet de percevoir des avantages fiscaux en investissant dans l’immobilier locatif neuf. Avec la possibilité de défiscaliser jusqu’à 21% de la valeur de son bien et de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000€, devenir propriétaire est désormais possible sans avoir un apport personnel important.
Le but premier de cette loi est de développer l’investissement immobilier en France et de ce fait, augmenter le nombre de constructions de logements neufs. L’investisseur a la possibilité de louer son logement à ses ascendants ou ses descendants. Il s’agit de la principale amélioration du dispositif, avec l’augmentation de la réduction d’impôt accordée.
Les avantages fiscaux
Avec la loi Pinel, le taux de réduction d’impôt sur le revenu est modulable en fonction des attentes du propriétaire. Trois possibilités sont donc envisageables:
12 % sur 6 ans
18 % sur 9 ans
21 % sur 12 ans
Pour pouvoir jouir de cette réduction d’impôt, il est impératif de respecter des conditions d’éligibilité qu’il est possible de consulter sur notre site internet.
La location
La location du logement doit s’étaler sur une durée de 6 à 12 ans avec un délai de mise en location dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien.
Le zonage
La Zone A bis comprend Paris ainsi que ses 29 communes les plus proches qui forment la première couronne.
La Zone A comprend la région Ile de France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération Genevoise.
La Zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les communes où les prix de l’immobilier sont élevés, la Corse et toutes les autres îles non reliées au continent français.
La Zone B2 comprend les agglomérations de plus de 500 000 habitants ayant obtenues un agrément spécial de la Préfecture.
L’objectif du nouveau zonage 2015 est de mettre en place un plafond de loyer, mais également de ressources. Cela permettra à de nombreux foyers de trouver plus simplement un appartement ou une maison à louer dans l’Hexagone.
