Société civile date de 1954. Elle fut créée dans le but de préserver les forêts et de favoriser le reboisement. La législature en vigueur permet aux propriétaires de forêts et de terrains boisés ou à reboiser de constituer un groupement forestier pendant une durée maximale de 99 ans. Cette entité qui doit gérer cet espace forestier, n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices.
Les avantages fiscaux d’un groupement forestier
Réduction sur l’impôt sur la revenu :
Les personnes qui décident d’investir dans un groupement forestier peuvent bénéficier d’une réduction de 18 % de leur impôt sur le revenu. İl faut toutefois que la somme investie ne soit pas supérieure à 5 700 euros pour une personne seule et 11 400 euros pour un couple marié. De plus, il est nécessaire de s’engager à ne pas céder ses parts dans le groupement forestier durant une période minimum de 8 ans. En cas de travaux sur le domaine forestier, une nouvelle réduction de 18 % peut être accordée.
Réduction sur l’impôt sur la fortune :
Les personnes soumises à l’İSF peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % de la valeur de leurs parts dans le groupement forestier avec un plafond de 90 000 euros et, ce, dès la première année où elles ont souscrit à un groupement forestier. İl faut ajouter que 25 % des parts du groupement forestier seulement sont prises en compte pour calculer le montant de l’İSF.
Réduction des frais de succession :
En cas de succession ou de donation, les personnes qui reçoivent des parts d’un groupement forestier ne payent que 25 % de la somme totale des frais de succession. Cette mesure aussi pour but d’éviter la vente de parcelle forestière, afin de payer ces frais.
