Bien que le nombre de séparation soit en baisse depuis 2010, il est tout de même important de souligner que plus de 40% des mariages se terminent encore en divorce. Les causes sont sont aussi diverses que nombreuses. Parmi les principales, il est possible de citer, le mauvais caractère et les comportements abusifs à l’origine respectivement de 15% des divorces. L’infidélité représente à elle seule près d’un tiers des demandes. Au final peu importe la cause, le divorce est une étape douloureuse dont la durée varie en fonction de la procédure engagée. En préambule, sachez tout de même que pour chaque procédure de divorce, la présence d’un avocat spécialisé en divorce est obligatoire.
Divorce : quelles sont les procédures?
Le droit français opère une distinction parmi les procédures de divorce. Il y a d’une part les divorces contentieux et d’autre part le divorce par consentement mutuel. A partir du moment ou les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences, il apparaît évident que la procédure sera plus simple et plus rapide. D’autant plus, que l’obligation de passer devant le juge aux affaires familiales n’est plus de rigueur depuis le 1er janvier 2017.
Parmi les divorces contentieux, se trouve, la procédure de divorce pour faute, la procédure de divorce accepté et la procédure pour altération définitive du lien conjugal.
La procédure de divorce pour faute est lancée quand l’un des deux conjoints n’a pas respecté les obligations et les devoirs du mariage. Il est ancré dans l’article 242 du code civil. Parmi les fautes retenues dans le cadre d’un divorce par faute, il y a celles déterminées par le code civil et celles accordées par le juge.
La procédure de divorce sur acceptation de l’idée de divorce est spécialement mise en place quand l’un des deux époux accepte le divorce mais que les conséquences doivent être sujets à une négociation.
La dernière procédure, pour altération du lien conjugal, est également spéciale. Elle ne peut-être lancée qu’à partir du moment ou les deux époux ne vivent plus ensemble dans le même logement depuis au moins deux ans.
