La ville de Nice compte un divorce sur deux mariages. Le chiffre est terrible pour cette ville si merveilleuse et on comprend que l'avocat est un métier d'avenir dans cette métropole. D'autant plus que 50% des divorces constatés à Nice se réalisent par consentement mutuel.
Comment divorcer rapidement et efficacement à Nice ?
Comme chacun le sait, la réforme du divorce intervenu en janvier 2017 a bouleversé les règles applicables au divorce à l'amiable. Il n'est désormais plus nécessaire de saisir un juge pour divorcer par consentement mutuel. L'avocat est le gardien de la procédure et le choix de son avocat est donc très important. Il sera le seul intervenant à défendre les intérêts de son client dans la convention de divorce. Dans un divorce à l'amiable, les époux doivent s'entendre sur les effets du divorce et cet accord sera consacré dans une convention. Sans cet accord, le divorce ne peut pas être conclu. Le travail des avocats de chacun des époux sera donc de trouver le meilleur compromis sur l'utilisation du nom par l'épouse, la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire pour l'un des époux et les enfants, la mise en place d'une prestation compensatoire mais aussi la charge des dettes nées pendant le mariage, la clôture des comptes joints et évidemment l'attribution des biens acquis pendant le mariage. Les enfants issus du mariage peuvent solliciter l'intervention du juge par leur audition ce qui rallongera inévitablement la durée de la procédure.
Pourquoi faut-il solliciter l'intervention d'un notaire depuis le 1er janvier 2017 ?
Depuis la réforme du premier janvier 2017, les avocats en charge de la procédure de divorce par consentement mutuel devront solliciter l'intervention d'un notaire. Il sera chargé de donner force exécutoire à la convention de divorce. A compter de son enregistrement, les époux seront donc divorcés et leur acte de naissance pourra être modifié pour indiquer en marge le divorce et la date à laquelle il a été opéré. Le notaire doit également vérifier que les époux ont bien bénéficié d'un délai de 14 jours de réflexion avant de signer leur convention de divorce sous peine de nullité. Le notaire a donc un rôle formel et son intervention reste limité.
