Lorsque deux personnes souhaitent nouer un partenariat, elles ont recours au pacte civil de solidarité (pacs) pour gérer leur patrimoine. Cette procédure initiée depuis 1999 ne nécessite pas forcément l’intervention d’un notaire. Cependant, le rôle de ce professionnel de la juridiction est déterminant dans cette démarche. En effet, ce dernier est au fait de la loi qui se rapporte au pacs. Ainsi, il saura vous guider et vous orienter dans vos choix. En vrai expert, il usera d’un immense savoir-faire pour optimiser la rédaction de la convention de pacs.
Convention de pacs : quel est l’avantage de recourir à un notaire ?
Certaines personnes s‘interrogent quant à l’avantage de faire appel à un notaire lors d’une procédure de convention de pacs. A ceux-là nous disons que l’intervention de ce professionnel est essentielle. En tant que représentant de la loi, le notaire est à même de confirmer la légalité ou pas d’un contrat de pacs. S’il est chargé de sa rédaction, il usera des moyens nécessaires pour l’optimiser.
Ainsi, il conseille et assiste ses clients dans les démarches de sorte qu’ils déposent un contrat conforme à la loi. Du fait de leur complicité, certaines conventions de pacs peuvent être difficiles à élaborer. Ce genre d’acte nécessite alors l’intervention d’un notaire. Le recours à ce professionnel a certes son coût mais il permet de limiter les erreurs. Nous vous recommandons vivement de trouver un notaire pour votre convention de pacs en Bretagne.
Convention de pacs : comment agit le notaire ?
Lorsqu’on dit que le notaire optimise la procédure de pacs, c’est plus pour la qualité de la rédaction de l’acte, sa capacité à se conformer à la loi mais également la rapidité des démarches qui gravitent autour. En réalité, ce professionnel valide la légalité du contrat qui doit s’accompagner des bulletins de naissance des différents partenaires.
Après signature de l’acte, il l’enregistre en prenant le soin de donner aux associés un doublon ainsi qu’un récépissé qui atteste que la convention a été bien enregistrée. C’est pourquoi, les personnes qui s’activent dans le commerce font généralement appel à un notaire lors d’une procédure de pacs car cela leur évite de perdre du temps et de se concentrer sur leur activité.
