Pour garantir la sécurité de votre habitation en cas de désagréments, il est conseillé de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Elle offre une garantie qui est assurée par la loi Spinetta. Comment ça marche ? Lisez cet article que nous vous proposons pour comprendre.
Qu’est-ce qu’une assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommage-ouvrage permet à un particulier ou professionnel, d’avoir une assurance de réparation de sa nouvelle construction en cas de dégâts. En effet, l’assurance dommage-ouvrage est utile dès qu’un sinistre survient dans les 10 suivant la construction de votre habitation. Vous pouvez demander la réparation immédiate des désagréments qui peuvent êtres causés par une fissure des murs, un effondrement de toiture ou un écroulement de plancher, etc.
Votre assurance garantit la solidité de votre habitation et, par conséquent, vous donne la possibilité d’être dédommagé lorsque la solidité de votre bâtiment est compromise. Pour bénéficier des avantages de cette loi, il faut nécessairement souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Vous devez aussi veiller à ce que votre assureur puisse respecter ses obligations. Car, l’assurance dommages-ouvrage est une obligation qui est définie par la loi.
Comment procéder pour souscrire à l’assurance dommage-ouvrage ?
Pour bénéficier des avantages de l’assurance dommage-ouvrage, il faut impérativement vous souscrire avant l’ouverture de votre chantier. Si vous êtes particulier ou professionnel, vous devez effectuer votre souscription pour garantir la sécurité de votre construction. Le paiement des réparations durant les travaux n’est garanti que pour les souscripteurs. Cependant, il y a deux cas dans lesquels le paiement est assuré. Le premier est avant la réception des travaux. Le second, lorsque le contrat entre le maître d’ouvrage et le constructeur est résilié. De ce fait, il faut prendre en compte ces éléments.
La loi prévoit des sanctions pénales et civiles pour le maître d’ouvrage professionnel en cas de non souscription à l’assurance dommages-ouvrage. C’est une mesure qui est obligatoire. Pour faire votre souscription, il faut absolument présenter tous les documents nécessaires. Sur internet, vous pouvez trouver des informations sur l’ensemble des documents à fournir.
