Certains dirigeants décident de fuir la France, car l’environnement fiscal ne répond plus à leurs attentes. La création d’une société offshore s’avère être la meilleure solution, mais il faut apprendre à connaitre les éléments légaux.
Être en règle avec l’administration fiscale
Avec toutes les informations qui sont partagées à propos du Panama Papers, de nombreux Français pensent que délocaliser une entreprise à l’étranger est illégal. La réalité est pourtant bien différente, car il est tout à fait envisageable d’opter pour une évasion fiscale légale en créant un tel établissement sans oublier d’effectuer les déclarations en conséquence. La loi française est claire, il suffit d’énoncer le patrimoine possédé, les revenus générés ainsi que toutes les données concernant un compte bancaire offshore. Dans tous les cas, le Fisc aura prochainement les moyens de rassembler des informations pertinentes à propos des transactions financières.
Il sera donc impossible de dissimuler un éventuel compte, il est préférable de partager immédiatement son existence afin d’éviter les foudres de l’administration fiscale.
Un impôt sur les sociétés très pesant
Si vous souhaitez rester un résident fiscal, sachez que vous êtes imposable sur toutes vos possessions que ce soit une maison installée en Angleterre, les parts d’une entreprise située à Hong Kong… Le fisc s’appuie sur l’ensemble de ces données afin de décider des taxes qui seront mises en place pour votre compte. La société offshore est ainsi légale et vous permet tout de même de réduire les dépenses liées à la fiscalité. Il est important de rappeler que l’IS oscille aux alentours de 33%, cela représente un budget conséquent pour les structures et surtout les PME et les TPE.
De ce fait, il est tout à fait légal de déposer de l’argent à l’étranger dans une société si vous n’êtes pas concerné par l’ISF. Il est toutefois contre la loi de dissimuler une identité réelle dans le but de déclarer un compte en dehors de la France.
Un contexte optimisé pour votre entreprise
La création d’une société offshore dans les règles de l’art vous donne l’occasion de jouir d’un environnement particulièrement attrayant. Certaines juridictions ont la particularité d’avoir supprimé les impôts. Vous ne serez pas contraint d’établir une comptabilité sauf mention contraire et dans la plupart des cas, le capital minimum requis est de l’ordre d’un euro. Tous les critères sont donc au rendez-vous pour que cette affaire se déroule dans les meilleures conditions.
