Le 14 mai, les sénateurs ont voté le projet de loi concernant la sécurisation de l’emploi, ainsi que son article 1, qui relate la généralisation des mutuelles santé pour toutes les catégories de travailleurs. Cette mesure qui a fait couler beaucoup d’encre mérite qu’on lui apporte une attention particulière.
Complémentaire santé : projet de loi adopté
Les sénateurs ont adopté de manière définitive le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Le premier article de ce projet de loi évoque la généralisation de la mutuelle pour tous les employés. Dans ce contexte, toutes les sociétés ont l’obligation de souscrire une complémentaire santé pour leurs employés, incluant une couverture minimale pour ces derniers. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour mettre ce système en place. Ce projet de loi est la consécration des réunions entre les organisations patronales et les syndicats des travailleurs, qui ont abouti par l’ANI ou Accord National Interprofessionnel.
Quels types de salariés sont concernés par cette mesure?
Tous les salariés du secteur privé bénéficieront ainsi d’une complémentaire santé. Toutes les entreprises devront se conformer à ce nouveau régime de couverture santé, y compris les sociétés ayant moins de 50 employés à leur actif. Toutes les catégories de travailleurs sont concernées par cette mesure, y compris ceux qui oeuvrent dans l’économie sociale, l’agriculture, les organismes de presse, ainsi que les personnes qui exercent des professions libérales.
Quid de l’efficacité de cette mutuelle généralisée ?
Une complémentaire santé minimale est prévue, selon le projet de loi adopté, calqué sur les lignes de l’ANI. On pourrait donc déduire qu’à certains niveaux, les salariés se verront offrir des prestations moins satisfaisantes que lorsqu’ils souscrivaient une mutuelle à titre personnel. Par exemple, les remboursements pourraient être moins conséquents au niveau des soins dentaires ou optiques, comparés à des mutuelles intermédiaires.
La résiliation du contrat individuel est-elle requise ?
En 2012, Générali-SOFRES a établi une étude qui annonce que 60 % des Français affirment avoir contracté une mutuelle à titre privé. Le choix se pose donc entre la complémentaire santé proposée par l’entreprise et garder en complément sa propre complémentaire santé. La résiliation de cette deuxième ne sera pas exigée : si la mutuelle généralisée ne répond pas aux attentes des salariés, ces derniers pourront toujours se raccrocher à leur mutuelle personnelle.
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