Quelle reprise dans le « monde d’après » ? Pour panser les plaies infligées par la crise sanitaire, les plans de sauvetage n’en finissent plus d’être dévoilés par le gouvernement. Des milliards d’euros sont ainsi débloqués pour soutenir les secteurs sinistrés à l’image de l’industrie automobile. Parmi les mesures annoncées du plan de sauvetage automobile, la « prime à la conversion » ou « prime à la casse » est une aide pour troquer un véhicule diesel ou essence ancien contre une voiture moins polluante, neuve ou d’occasion. Sous condition, cette prime permet alors de craquer pour l’un des modèles qui font l’actualité en cette rentrée. Et même si le Mondial de l’automobile a été annulé, crise sanitaire oblige, les concessionnaires restent ouverts !
Aiways U5, Audi S3 Sportback, Audi e-tron S, Citroën Ami ou C4, Cupra Formentor, Dacia Sandero, fiat 500e … que l’on opte pour l’un des véhicules de la rentrée ou non, il n’en reste pas moins que la carte grise est obligatoire. Comment faire une demande de carte grise ? Dans quelles situations faire ses démarches d’immatriculation ? Quels véhicules sont concernés ? Gros plan.
Certificat d’immatriculation, les démarches pour l’obtenir
Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une demande de certificat d’immatriculation (et ce, dans le cadre d’Action Publique 2022 où l’une des réformes consiste à la dématérialisation des procédures administratives, mais aussi avec l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération). C’est désormais l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui le permet. Les démarches d’immatriculation se font désormais en ligne. Il est possible de faire appel à un professionnel de l’automobile agréé (par le Trésor Public) et habilité (par le Ministère de l’Intérieur) pour réaliser les démarches d’immatriculation d’un véhicule en France.
Le coût du certificat d’immatriculation dépend de taxes (régionale, formation professionnelle, véhicules polluants, gestion) auquel s’ajoute la redevance d’acheminement. Elle diffère donc d’un véhicule à l’autre, d’une région à l’autre.
Certificat d’immatriculation, les situations où la demander
En ligne, 7 jours sur 7, 24 h sur 24, et en quelques clics, il est possible de faire toutes les démarches d’immatriculation. Ces démarches doivent être effectuées en cas :
- De changement de propriétaire suite à la vente, au don, à l’héritage d’un véhicule.
- D’immatriculation d’un véhicule neuf jamais immatriculé en France, d’un véhicule d’occasion.
- D’un décès, d’un divorce, d’un changement d’adresse.
En cas de perte, de vol ou encore de détérioration du certificat d’immatriculation, il peut être délivré un duplicata du certificat d’immatriculation d’origine en faisant une demande de duplicata.
Certificat d’immatriculation, ce que dit la loi
Le certificat d’immatriculation ou ex-carte grise est OBLIGATOIRE pour de nombreux véhicules. Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture, 2 roues, scooter, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), mais aussi les remorques agricoles ou non dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent avoir un certificat d’immatriculation.
Le propriétaire de l’un des véhicules cités ci-dessus encourt une contravention de 4° classe en cas d’absence de certificat d’immatriculation en cas de contrôle routier. En effet, c’est une infraction au regard du Code de la Route.
