La fraude aux arrêts maladie représente un manque à gagner colossal pour l’économie en général, l’employeur concerné bien sûr mais aussi la Sécurité sociale. Voici un petit tour d’horizon des chiffres liés aux arrêts maladie abusifs.
Plus de 237 millions d’euros d’indemnités journalières versés
En France, on constate un nombre de malades supérieur au reste de la moyenne européenne. Si on regarde en 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a versé au total plus de 237 millions d’euros d’indemnités journalières, ces indemnités qui compensent le salaire pendant l’arrêt maladie.
En 2010, on estimait que les travailleurs français avaient cumulé en un an 14,5 jours d’arrêt de travail et le taux d’absence globale variait entre 10 % et 11 % (que ce soit pour raison médicale ou autre et quelle que soit la profession concernée).
13% d’arrêts maladie abusifs détectés
Pour lutter contre ce fléau, la Sécurité sociale a renforcé ses contrôles en envoyant un médecin conseil vérifier si l’arrêt de travail est justifié ou ne l’est pas. Côté loi, depuis 2002 la législation impose un contrôle systématique des arrêts maladie dépassant les 45 jours. Si on prend un chiffre de 2008, la CNAM a contrôlé plus de 1,5 million de salarié et parmi eux, plus de 37 000 étaient des arrêts maladie injustifiés (ou jugés trop longs). Cela représente tout de même 13% des cas !
Le principe de la contre-visite médicale
Par ailleurs, la législation autorise l’employeur lui-même à mandater un médecin pour contrôler le salarié qu’il soupçonne d’abus ou de fraude. C’est souvent le cas pour des arrêts de travail de longue durée ou quand il se répète sans de vraie justification apparente. dans ce cas, l’employeur peut faire appel à un organisme privé qui organise une contre-visite médicale à l’issue de laquelle le médecin rédige un rapport, qui justifie ou non l’arrêt de travail concerné.
