La loi Pinel 2016
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. En vigueur jusqu’à fin 2016, elle a été lancé par l’ancienne ministre du logement, Sylvia Pinel en Septembre 2014.
L’objectif est double. Dans un premier temps, il s’agit de relancer les constructions de bâtiments neufs sur l’Hexagone. Dans un deuxième temps, il s’agit de faciliter la tâche des résidents français qui éprouvent des difficultés à trouver un logement sur le marché locatif des grandes villes.
Les avantages de la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif qui permet aux investisseurs, mais également aux locataires, de profiter de nombreux avantages.
Du côté des investisseurs, cela leur permet d’avoir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000€. Il leur est également permis de louer le logement à un ascendant ou encore à un descendant. L’investisseur se constitue alors un patrimoine important en achetant dans la pierre. Il prépare également sa retraite avec les loyers qu’il perçoit tous les mois.
Du côté du locataire, le plafond de ressources qui est imposé par la loi Pinel lui permet de trouver plus simplement un logement à louer dans les villes où la demande est beaucoup plus importante que l’offre (ce qui provoque une élévation du prix des loyers).
Les conditions d’éligibilité
Pour profiter de la loi Pinel, il est obligatoire de remplir plusieurs conditions. Elles concernent le bien (acheter un bien neuf respectant les normes bbc2005 ou rt2012 est obligatoire par exemple). Elles concernent également la personne qui a acheté le bien pour le mettre sur le marché locatif (respect d’un plafond de loyer) ainsi que le locataire (il ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources).
