Inutile de chercher plus longtemps, vous avez décidé d’acheter un terrain à vendre dans le 33. Entre l’offre universitaire, les événements et sites culturelles, les espaces naturels, le patrimoine, les cabanes ostréicoles et les vignobles, vous êtes tombés sous le charme de la Gironde. Cela ne fait nul doute. Il faut savoir qu’à l’image de tout investissement immobilier, l’achat d’un terrain à bâtir se déroule lui aussi en plusieurs étapes.
Terrain à vendre : une procédure d’achat bien définie qui se fait par étapes
Première étape : l’offre d’achat
Dans un premier temps, il est conseillé de faire une offre de prix. Cette offre d’achat exprimée à l’oral n’est certes pas obligatoire, mais elle permet de se positionner sur un terrain au regard des autres acquéreurs potentiels. Bien sûr, comme seuls les écrits restent, mieux vaut formaliser la procédure et, s’engager par écrit. En effet, seule l’offre d’achat transcrite sur papier fait foi et est, juridiquement valable. Si l’on n’est pas certain, ni sûr, mieux vaut ne pas formaliser l’offre d’achat par écrit. En cas de rétractation, des dommages et intérêts peuvent subvenir. « Mieux vaut laisser passer une bonne affaire qu’en faire une mauvaise » !
Deuxième étape : la signature d’un avant-contrat
Le vendeur du terrain à bâtir peut s’engager et renoncer à la vente de son bien à une tierce personne en signant une promesse unilatérale de vente ou bien un compromis de vente. Dans les deux cas, quelle que soit la promesse, cet avant-contrat doit s’effectuer devant un notaire et un acompte – variant selon les cas entre cinq et dix pour cent du montant total de la vente – doit être versé.
Dernière étape : la vente, donc l’achat du terrain
Le notaire ayant authentifié la transaction, finalise celle-ci et rédige un acte authentique. Il s’assure auprès de l’acheteur, du vendeur et éventuellement de l’établissement prêteur, que toutes les obligations légales et fiscales soient respectées. L’original de l’acte de vente sera ainsi conservé pendant une centaine d’années.
